Litige RSI

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Le RSI c’est fini !

La fin du RSI est programmée pour le 1er janvier 2018, et c’est une excellente nouvelle pour 6,6 millions de Français ! Le chantier est déjà lancé.

Comme je l’avais annoncé précédemment sur ce site, le RSI n’a aucune valeur juridique depuis sa création*, et a par ailleurs généré d’innombrables problèmes pour les entreprises et les indépendants. Cette bataille contre le RSI, je la mène depuis plusieurs années à vos côtés.

Aujourd’hui plus que jamais, je suis là, avec vous, pour gérer les procédures en cours ou à venir et rendre nulle toute demande possible du RSI. Pour cela il faut de la méthode, une connaissance juridique pointue de ce domaine, et bien sûr de l’expérience. Ces 3 qualités, je les mets à votre service, et au service de votre entreprise.

Alors cessez de payer et appelez-moi !

07 86 33 40 87
contact@rivainpartenaires.com


Annulation totale ou partielle de la dette, blocage des prélèvements et de l’huissier, arrêt de la procédure en cours, entre autres pour 4 de mes clients :

Madame G. à Mâcon, pour 40 000 €
Monsieur C. à Laval, pour 16 000 €
Madame C. à Lyon pour plus de 30 000 €
Monsieur T. à Annemasse pour 42 000 €  


*Par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Grande Instance de Nice a considéré qu’en l’absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l’article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne peut être vérifiée.